Claire Paillassou

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De: Claire PAILLASSOU
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2025-01-02"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Claire PAILLASSOU
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050336592(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Claire PAILLASSOU
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049479098(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Claire PAILLASSOU
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049122161(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202411/02/2024
De: Claire PAILLASSOU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire PAILLASSOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claire PAILLASSOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: PAILLASSOU Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: PAILLASSOU (Claire, Noëlie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000030158435(source JORF)
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: PAILLASSOU (Claire, Noëlie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: PAILLASSOU Claire
Noëlie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029337704(source JORF)
admissibilite
06 Août 201406/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.